Loi du plateau du Golan

Loi du plateau du Golan
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La carte du plateau du Golan telle que publiée dans la loi.
Présentation
Titre Loi du plateau du Golan
Pays Drapeau d’Israël Israël
Adoption et entrée en vigueur
Législature 10e Knesset
Signataire(s) Yitzhak Navon
Menahem Begin
Yosef Burg
Approbation 14 décembre 1981

Lire en ligne

(en) Texte de la loi en anglais
(he) Texte de la loi en hébreu (Wikisource)

La loi du plateau du Golan est une loi israélienne qui place le Golan sous les lois, la juridiction et l'administration israéliennes. Ce texte a été voté par la Knesset (le Parlement israélien), au cours de la Xe législature, le par 63 des députés israéliens sur 120. Les Nations unies, via la résolution 497 du 17 décembre 1981, ont déclaré à l'unanimité cette loi comme « nulle et non avenue et sans effet juridique sur le plan international »[1],[2].

Depuis le un pays, en dehors d'Israël, a reconnu la validité de la loi du plateau du Golan : les Etats-Unis pendant la présidence de Donald Trump[3],[4].

  1. « Résolution 497 (1981) », sur un.org,
  2. Council on Foreign Relations.
  3. BBC News. Regions and territories: The Golan Heights.
  4. « Trump formally recognises Israeli sovereignty over Golan Heights », Al Jazeera,‎ (lire en ligne, consulté le )

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